Objet

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de contestation, le client peut en un premier temps s’adresser à notre service clients pour un arrangement amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Epinal nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ECHEVARRIA SIEGES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ECHEVARRIA SIEGES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente

Champs d'Application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.echevarria-club-imagine.fr

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Validation des commandes et Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Produits et disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, la société Echévarria s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

La société Echevarria se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La société Echevarria n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

De même, les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la société Echévarria  ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 3 mois à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous rembourser par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et sa validation
- La date de réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Prix

La société Echevarria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Nos prix sont indiqués départ notre usine.  Les frais de port étant susceptibles de fluctuation ils font l'objet d'une étude en fonction du lieu de destination et du volume. 

La société Echevarria se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Echevarria,  jusqu'au complet encaissement du prix  en principale et en accessoirs.

Toutefois à compter de la livraison au client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Modalités et délais de livraison

Les frais de transport et livraison sont à charge du client et font l'objet d'une étude en fonction du lieu de destination et du volume à livrer.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Pour toute livraison l'acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. La mention «  sous réserves de déballage«  n’est pas acceptée.

Vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à la société Echevarria.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Responsabilités- force majeure

La responsabilité de la société Echevarria ne pourra être mise en œuvre en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.
 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. modalités pratiques et administratives). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour :

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, vous devrez choisir d'effectuer votre retour par transporteur spécialisé.

Garanties

Nous vous rappelons que vous bénéficiez  de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.echevarria-club-image.fr et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

Ce site est inscrit auprès de la CNIL sous le n° 1914271. Les données relatives au client collectées sur www.echevarria.club-imagine.fr  lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande :

- Soit par courrier électronique adressé à : contact@echevarria.fr

- Soit par courrier adressé à ECHEVARRIA SIEGES – ZA DE RICHEVAUX - BP 136– 88304 NEUFCHATEAU CEDEX

 

Coordonnées de la société

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

 

ECHEVARRIA SIEGES

Rue Edouard Branly

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88300  NEUFCHATEAU

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FAX 03.29.06.14.51

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